Art. 4
En vigueur depuis le 31 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031398462#art-4