Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l'utilisation de l'espace rural.
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Prolegi/LEGITEXT000033331278#art-1