Art. 6
En vigueur depuis le 30 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.
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Prolegi/LEGITEXT000033331278#art-6