Art. 4
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties : - partie IV a : unités constitutives du diplôme ; - partie IV b : règlement d'examen ; - partie IV c : définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000048394663#art-4