Art. 9
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe VII.
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Prolegi/LEGITEXT000048394663#art-9