Art. 10
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026. La dernière session d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration " de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2025. A l'issue de la session 2025 qui s'achèvera le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000048394357#art-10