Art. 8
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048394533#art-8