Art. 9
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2016 , , , , , , , , Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000048394533#art-9