Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre. La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'I.N.S.E.E. L'exploitation des résultats est assurée conjointement par : - le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (C.E.T.E. Méditerranée) ; - le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (C.E.T.E. Nord-Picardie). L'objectif de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports, la circulation et la sécurité routière.
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Prolegi/LEGITEXT000005621888#art-1