Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations individuelles recueillies : -la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; -le département des Bouches-du-Rhône ; -la communauté de communes Marseille-Provence métropole ; -la communauté de communes du Pays d'Aix ; -la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ; -le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ; -la ville d'Aix-en-Provence ; -la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ; -l'I.N.S.E.E. ; -le C.E.T.E. Méditerranée ; -le C.E.T.E. Nord-Picardie.
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Prolegi/LEGITEXT000005621888#art-3