Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006054460#art-3