Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté. Les annexes III à V restent sans changement.
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Prolegi/LEGITEXT000035639011#art-1