ARRETE·19 septembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

En vigueur depuis le 19 septembre 2017 5 articles 5 versions historisées
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