Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de : La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ; La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale. Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.
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Prolegi/LEGITEXT000024091433#art-2