Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024452389#art-2