Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) FR 8201712. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Etrembières, Monnetier-Mornex, Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Sappey, Vovray-en-Bornes.
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Prolegi/LEGITEXT000033042619#art-1