Art. 2
En vigueur depuis le 11 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000033042619#art-2