Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 38 311,77 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000037304218#art-1-1