Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046128706#art-1