Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII. Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000046128706#art-2