Art. 8
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 . La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2012 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047950293#art-8