Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047950302
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 754 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000047950293#art-legiarti000047950302