Art. 3
En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― l'intéressé ou ses ayants droit ; ― le service de protection radiologique des armées ; ― le Commissariat à l'énergie atomique ; ― les directions et services du ministère de la défense ; ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.
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