Art. 2
En vigueur depuis le 11 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018610591#art-2