Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est renouvelée pour une période de deux ans, pour assurer les actions de formation relatives à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC).
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Prolegi/LEGITEXT000022158772#art-1