Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101436) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend : - dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude ; - dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Vendres.
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Prolegi/LEGITEXT000032386348#art-1