Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032386348#art-2