Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public. Elle comprend, outre son président, dix-sept membres : 1° Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 3° Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 4° Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 5° Le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 6° Le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 7° Le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France ; 8° Quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ; 9° Six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Pour chacun des membres mentionnés au 8°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans toutefois siéger. En cas de vacance d'un poste mentionné au 8° et au 9°, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000041783278#art-2