Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000053803846

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 2025 Art. ANNEXE

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