Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044224955#art-1