Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000023220198#art-2