Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL installateur en équipements sanitaires (arrêté du 1er décembre 2008) TITRE PROFESSIONNEL installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (présent arrêté) Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire. Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire. Pas de correspondance. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau. Pas de correspondance. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000023220198#art-3