Art. 3
En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ».
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Prolegi/LEGITEXT000024944197#art-3