ARRETE·1 décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »

En vigueur depuis le 1 décembre 2011 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000024944206
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