Art. 3
En vigueur depuis le 4 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033523032#art-3