Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Cette mention est délivrée au titre de l'une des options ainsi définies : - option A : « en scaphandre » ; - option B : « sans scaphandre ».
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Prolegi/LEGITEXT000033583842#art-1