ARRETE·1 décembre 2016
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 17 articles 17 versions historisées
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