Sect. Annexes

Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 9 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ” (*) TEP visés à l'article 5 (*) EPMSP visées à l'article 6 UC1 (*) UC2 (*) UC3 (*) UC4 A (*) UC4 B (*) Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée. X (option A) MF1 ou MF2 (FFESSM ou FSGT) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue x (option A) X (option A) X X X Initiateur FFESSM E-2 + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue x (option A) X (option A) X X Aspirant FSGT (*) (**) + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue X (option A) X (option A) X X Plongeur GP-N4 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue X (option A) X BEES (*) 1er degré en plongée + nitrox confirmé X X X X BPJEPS (*) spécialité " plongée subaquatique " X X X X MEF1 ou MEF2 de la FFESSM (*) ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) (**) + juge fédéral de niveau 1 X (option B) X (option B) X X EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation. TEP (*) : test d'exigences préalables. EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. UC (*) : unité capitalisable. BEES (*) : brevet d'état d'éducateur sportif. BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins. FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail. (**) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires. (***) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.

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legi/LEGITEXT000033583842#art-annexe-iv