Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 13 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES DES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ PLONGÉE PROFONDE ET TUTORAT ” La personne titulaire de la certification mentionnée dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et obtient de droit l'unité capitalisable UC1 et l'UC2 du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” : DEJEPS* spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R212-1 du code du sport et titulaire du monitorat fédéral 2° degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail EPEF (*) UC 1 X UC2 X (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000035073078#art-annexe-iii