ARRETE·1 décembre 2016
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 14 articles 14 versions historisées
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