ARRETE·1 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 1 décembre 2016 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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