Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA). Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000044450039#art-3