ARRETE·1 décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : AdmissibilitéChapitre II : Admissibilité
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : AdmissionChapitre III : Admission
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Nature des épreuvesChapitre IV : Nature des épreuves
Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE III