Chapitre Chapitre III : Admission
Art. 12
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).
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Prolegi/LEGITEXT000044450039#art-12