Chapitre Chapitre III : Admission
Art. 13
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission, s'il y a lieu, et la liste complémentaire. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044452479#art-13