ARRETE·1 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

En vigueur depuis le 1 décembre 2021 18 articles 18 versions historisées
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