ARRETE·1 décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre IER : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : AdmissibilitéChapitre II : Admissibilité
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : AdmissionChapitre III : Admission
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Nature et programme des épreuvesChapitre IV : Nature et programme des épreuves
Art. 15capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II