Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.
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Prolegi/LEGITEXT000044452479#art-1