Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000021876736#art-1