Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles. Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles par un laboratoire ou un organisme accrédité pour les prélèvements et la recherche des légionelles, par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon le référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime applicable est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.
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Prolegi/LEGITEXT000021796722#art-5