Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles. Les analyses de légionelles sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d'eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés conformément au fascicule de documentation FD T90-522 mentionné à l'article 2. Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats doivent être présentés selon la norme NF T90-431 et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau. Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement. Dans le cas où les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles sont réalisés à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque les seuils mentionnés à l'article 4 sont dépassés, le responsable des installations demande au laboratoire chargé de l'analyse que les souches environnementales issues des analyses soient conservés pendant trois mois par le laboratoire. Les frais relatifs aux prélèvements et analyses réalisés en application de l'article 3 sont à la charge du responsable des installations.
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Prolegi/LEGITEXT000021796722#art-6