Art. 5
En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime : Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes Navires non-adhérents à une organisation de producteurs 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) 38 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 1 TOTAL 94
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Prolegi/LEGITEXT000045137599#art-5